Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales régissent l’accès et l’utilisation de Fluxario, édité par Orsel Group OÜ (Tallinn, Estonie, registre n° 17543169). Elles forment, avec la politique de confidentialité et l’accord de traitement des données figurant en annexe, l’intégralité du contrat entre vous et Orsel Group OÜ.

Vous les acceptez en créant un compte, en cochant la case prévue à cet effet. Si vous utilisez Fluxario pour le compte d’une société ou d’un cabinet, vous garantissez avoir le pouvoir de l’engager.

Fluxario transforme des fichiers et des sources de données connectées en tableaux de bord, rapports et présentations. Les résultats sont modifiables par demandes écrites, partageables par lien de consultation, présentables en diaporama et exportables (PowerPoint, HTML, données en CSV).

Le périmètre exact des fonctionnalités évolue : les ajouts et améliorations sont inclus dans votre plan sans surcoût. La suppression d’une fonctionnalité substantielle d’un plan payant vous serait notifiée au moins 30 jours à l’avance.

L’utilisation du service requiert un compte, créé par email et mot de passe ou via Google ou Microsoft. Vous garantissez l’exactitude des informations fournies et la confidentialité de vos identifiants ; toute activité menée depuis votre compte est réputée vôtre. Prévenez-nous sans délai en cas d’usage non autorisé.

Le service s’adresse à un usage professionnel par des personnes majeures. Un compte est personnel : le partage d’identifiants entre plusieurs personnes n’est pas autorisé.

Fluxario propose un plan gratuit et des plans payants (Pro et Cabinet), en facturation mensuelle ou annuelle. Le détail des prix, des quotas de crédits IA et des fonctionnalités de chaque plan figure sur la page Tarifs, qui fait foi.

• Les prix s’entendent hors taxes ; la TVA applicable dépend de votre pays et de votre statut.
• Les abonnements se renouvellent tacitement à chaque échéance. Vous pouvez annuler à tout moment ; l’abonnement reste actif jusqu’à la fin de la période déjà payée, qui n’est pas remboursée.
• Les paiements sont opérés par un prestataire de paiement sécurisé ; nous ne stockons jamais votre numéro de carte.
• Les changements de prix ne s’appliquent jamais rétroactivement à une période déjà payée et vous sont notifiés au moins 30 jours avant le renouvellement concerné.

Les actions d’intelligence artificielle (génération, modification par demande écrite, analyse) consomment des crédits selon votre plan, sur une fenêtre mensuelle (plan gratuit) ou quotidienne (plans payants). Les crédits non utilisés ne se reportent pas et n’ont pas de valeur monétaire.

Sont notamment interdits :

• le contournement des quotas, y compris par la création de comptes multiples ;
• la revente, la sous-location ou la mise à disposition du service à des tiers ;
• les tentatives d’accès aux données d’autres comptes ou aux systèmes internes ;
• toute charge anormale ou automatisée visant à dégrader le service ;
• l’usage du service pour produire des contenus illicites ou trompeurs.

Les fichiers que vous importez, les données que vous connectez et les tableaux de bord que vous produisez vous appartiennent, intégralement. Vous concédez à Orsel Group OÜ la seule licence technique nécessaire pour les héberger, les traiter et les afficher afin de fournir le service : rien de plus. Ils ne servent jamais à entraîner des modèles d’intelligence artificielle.

Vous êtes responsable de la licéité des contenus importés et de leur partage, notamment lorsque vous publiez un lien de consultation.

• N’importez pas de contenus illicites ni de données pour lesquelles vous n’avez pas de droit d’utilisation.
• N’importez pas de données de santé nominatives ni de données hautement sensibles : utilisez des exports agrégés ou pseudonymisés.

Le moteur de Fluxario vérifie chaque calcul sur vos données avant affichage, et chaque bloc peut expliquer son résultat. Les synthèses rédigées restent toutefois des textes générés : relisez-les avant toute décision ou diffusion.

Fluxario est un outil d’analyse et de restitution : il ne fournit ni conseil financier, ni conseil comptable, ni conseil juridique. Vous restez seul responsable des décisions prises sur la base des résultats.

La marque Fluxario, le logo, l’interface, le moteur et l’ensemble des éléments du service sont et restent la propriété exclusive d’Orsel Group OÜ. Votre abonnement vous confère un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non transférable, pendant sa durée.

Il est interdit de copier, décompiler ou reproduire le service, ou d’en extraire une partie substantielle, en dehors des exports prévus par l’interface.

Le service est fourni « en l’état », avec des efforts raisonnables de disponibilité et de sauvegarde, sans engagement de niveau de service. Des interruptions de maintenance peuvent survenir ; les maintenances planifiées significatives sont annoncées dans l’application.

Exportez régulièrement ce qui est critique pour vous : l’interface le permet à tout moment, y compris sur le plan gratuit.

Le traitement des données liées à votre compte est décrit dans la politique de confidentialité. Lorsque les contenus que vous importez comportent des données personnelles, l’accord de traitement des données annexé aux présentes s’applique automatiquement : vous n’avez aucun document séparé à signer.

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis l’application ; les abonnements payants restent actifs jusqu’à la fin de la période en cours. À la clôture, vos données sont supprimées dans les 30 jours.

Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes, après notification et un délai raisonnable pour y remédier, sauf urgence (fraude, atteinte à la sécurité, contenu manifestement illicite). La suspension ne vous prive pas de la possibilité d’exporter vos données, sauf si l’export lui-même constitue le risque.

Dans les limites permises par la loi, la responsabilité totale d’Orsel Group OÜ au titre du service est plafonnée aux sommes que vous avez payées au cours des douze derniers mois, et n’est pas engagée pour les dommages indirects (perte de profits, de données ou d’opportunités).

Rien dans les présentes n’exclut la responsabilité en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni aucune responsabilité qui ne peut être limitée par la loi.

Nous pouvons faire évoluer les présentes conditions ; les changements substantiels vous sont notifiés dans l’application ou par email au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur. Si vous les refusez, vous pouvez fermer votre compte avant cette date.

Les présentes sont régies par le droit estonien ; les juridictions du comté de Harju (Estonie) sont compétentes, sans priver les utilisateurs des protections impératives de leur pays de résidence. Avant tout contentieux, nous vous invitons à nous écrire : l’immense majorité des désaccords se règle en un échange.